FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
17468
de
M.
Collomb Gérard
(
Socialiste
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
12/07/1982
page :
2876
Réponse publiée au JO le :
04/10/1982
page :
3916
Rubrique :
Impot sur le revenu
Tête d'analyse :
Traitements, salaires, pensions et rentes viageres
Analyse :
Allocations de chomage partiel; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O