FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17471  de  M.   Fourre Jean-Pierre ( Socialiste - Seine-et-Marne ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2876
Réponse publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4099
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Construction
Analyse :  Reglementation; clauses de revision de prix; indices de reference
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O