FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
17471
de
M.
Fourre Jean-Pierre
(
Socialiste
-
Seine-et-Marne
)
QE
Ministère interrogé :
urbanisme et logement
Ministère attributaire :
urbanisme et logement
Question publiée au JO le :
12/07/1982
page :
2876
Réponse publiée au JO le :
11/10/1982
page :
4099
Rubrique :
Logement
Tête d'analyse :
Construction
Analyse :
Reglementation; clauses de revision de prix; indices de reference
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Ile-de-France
O