FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17476  de  M.   Lefranc Bernard ( Socialiste - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  19/07/1982  page :  2957
Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  314
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Aides et prets
Analyse :  Petites et moyennes entreprises; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Picardie O