FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17492  de  M.   Queyranne Jean-Jack ( Socialiste - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  19/07/1982  page :  2958
Rubrique :  Etrangers
Tête d'analyse :  Libanais
Analyse :  Libanais ayant poursuivi des etudes en France; cartes de sejour; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Rhône-Alpes N