FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
17497
de
M.
Vivien Alain
(
Socialiste
-
Seine-et-Marne
)
QE
Ministère interrogé :
jeunesse et sports
Ministère attributaire :
jeunesse et sports
Question publiée au JO le :
19/07/1982
page :
2958
Réponse publiée au JO le :
11/10/1982
page :
4074
Rubrique :
Sports
Tête d'analyse :
Aviation legere et vol a voile
Analyse :
Deltaplane; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Ile-de-France
O