FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 174  de  M.   Fontaine Jean ( Non-Inscrit - La Réunion ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  sécurité sociale
Question publiée au JO le :  13/07/1981  page :  2346
Réponse publiée au JO le :  12/10/1981  page :  2918
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Allocation aux vieux travailleurs salaries
Analyse :  Retenue sur les arrerages en remboursement d'un trop percu; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
NI 7 REP_PUB Réunion O