FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
17512
de
M.
Rigaud Jean
(
Union pour la démocratie française
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
19/07/1982
page :
2960
Réponse publiée au JO le :
28/02/1983
page :
1015
Rubrique :
Collectivites locales
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Comites sociaux; composition; fonctionnement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O