FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
17515
de
M.
Couillet Michel
(
Communiste
-
Somme
)
QE
Ministère interrogé :
anciens combattants
Ministère attributaire :
anciens combattants
Question publiée au JO le :
19/07/1982
page :
2960
Réponse publiée au JO le :
20/09/1982
page :
3718
Rubrique :
Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :
Calcul des pensions
Analyse :
Anciens combattants et victimes de guerre; deportes, internes et resistants; decret No51-95 du 25 janvier 1951; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Picardie
O