FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
17529
de
M.
Briane Jean
(
Union pour la démocratie française
-
Aveyron
)
QE
Ministère interrogé :
urbanisme et logement
Ministère attributaire :
urbanisme et logement
Question publiée au JO le :
19/07/1982
page :
2962
Réponse publiée au JO le :
13/12/1982
page :
5176
Rubrique :
Baux
Tête d'analyse :
Baux d'habitation
Analyse :
HLM; loyers; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Midi-Pyrénées
O