7ème législature

Question N° : 17531	de  M.   Briane Jean ( Union pour la démocratie française - Aveyron )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  19/07/1982  page :  2962
	Réponse publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3833
Rubrique :	Eau et assainissement
Tête d'analyse :	Tarifs
Analyse :	Facturation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O