FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17532  de  M.   Clément Pascal ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  19/07/1982  page :  2962
Réponse publiée au JO le :  13/09/1982  page :  3602
Rubrique :  Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :  Assurance vieillesse
Analyse :  Non salaries; age de la retraite; retraite anticipee; exploitants agricoles dont l'exploitation est inferieure a la surface minimum d'installation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O