FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17534  de  M.   Fèvre Charles ( Union pour la démocratie française - Haute-Marne ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  19/07/1982  page :  2962
Réponse publiée au JO le :  10/01/1983  page :  160
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Petites et moyennes entreprises
Analyse :  Aides de l'Etat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O