FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17539  de  M.   Koehl Émile ( Union pour la démocratie française - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  19/07/1982  page :  2963
Réponse publiée au JO le :  22/11/1982  page :  4760
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Fonds national de solidarite
Analyse :  Allocation supplementaire; conditions d'attribution; plafond de ressources; prise en compte de la rente d'ascendant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Alsace O