FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17556  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  19/07/1982  page :  2964
Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3768
Rubrique :  Architecture
Tête d'analyse :  Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Analyse :  Composition; attributions; moyens financiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O