7ème législature

Question N° : 17559	de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  19/07/1982  page :  2964
	Réponse publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3834
Rubrique :	Associations et mouvements
Tête d'analyse :	Politique en faveur des associations et mouvements
Analyse :	Associations syndicales autorisees; loi no82-213 du 3 mars 1982 relative aux droits et libertes des communes, departements et des regions; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O