FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17560  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  19/07/1982  page :  2964
Réponse publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3916
Rubrique :  Collectivites locales
Tête d'analyse :  Finances locales
Analyse :  Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee; moyens financiers; augmentation des taux de la taxe sur la valeur ajoutee
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O