FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17563  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  19/07/1982  page :  2965
Réponse publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3952
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Personnel administratif et technique; effectifs de personnels; zones rurales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O