FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17567  de  M.   Sautier Yves ( Union pour la démocratie française - Haute-Savoie ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  19/07/1982  page :  2965
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Quotient familial
Analyse :  Anciens combattants et victimes de guerre agees de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 AU Rhône-Alpes N