FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17573  de  M.   Sautier Yves ( Union pour la démocratie française - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  19/07/1982  page :  2965
Réponse publiée au JO le :  31/01/1983  page :  551
Rubrique :  Politique economique et sociale
Tête d'analyse :  Generalites
Analyse :  Pourcentage des prelevements obligatoires par rapport au produit interieur brut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O