FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17574  de  M.   Frédéric-Dupont Édouard ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  19/07/1982  page :  2965
Réponse publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4572
Rubrique :  Retraites complementaires
Tête d'analyse :  Taxis
Analyse :  Artisans taxis; assures volontaires au regime general d'assurance vieillesse; conditions d'attributions
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O