7ème législature

Question N° : 17575	de  M.   Sautier Yves ( Union pour la démocratie française - Haute-Savoie )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  19/07/1982  page :  2966
Rubrique :	Impots locaux
Tête d'analyse :	Impots directs
Analyse :	Ecoles de ski; paiement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 FL Rhône-Alpes N