FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17577  de  M.   Sautier Yves ( Union pour la démocratie française - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  temps libre
Ministère attributaire :  temps libre
Question publiée au JO le :  19/07/1982  page :  2966
Réponse publiée au JO le :  13/09/1982  page :  3643
Rubrique :  Impots locaux
Tête d'analyse :  Taxe professionnelle
Analyse :  Centres de vacances geres par des associations; exoneration; communes; finances locales; hotellerie et restauration; emploi et activite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O