FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 175  de  M.   Jans Parfait ( Communiste - Hauts-de-Seine ) QOSD
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  sécurité sociale
Question publiée au JO le :  12/05/1982  page :  2035
Réponse publiée au JO le :  15/05/1982  page :  2160
Rubrique :  Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :  Allocations
Analyse :  Chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Ile-de-France O