FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17605  de  M.   Cavaillé Jean-Charles ( Rassemblement pour la République - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  19/07/1982  page :  2968
Réponse publiée au JO le :  10/10/1983  page :  4398
Rubrique :  Commerce et artisanat
Tête d'analyse :  Emploi et activite
Analyse :  Blocage des prix; taxe sur la valeur ajoutee; taux; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Bretagne O