FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17610  de  M.   Cavaillé Jean-Charles ( Rassemblement pour la République - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  19/07/1982  page :  2969
Réponse publiée au JO le :  13/09/1982  page :  3633
Rubrique :  Postes: ministere
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Bretagne O