FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17613  de  M.   Charié Jean-Paul ( Rassemblement pour la République - Loiret ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  19/07/1982  page :  2969
Réponse publiée au JO le :  28/02/1983  page :  956
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Taxis
Analyse :  Chauffeurs; revendications
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Centre O