7ème législature

Question N° : 17614	de  M.   Charié Jean-Paul ( Rassemblement pour la République - Loiret )	QE
Ministère interrogé :	commerce et artisanat
Ministère attributaire :	commerce et artisanat
	Question publiée au JO le :  19/07/1982  page :  2969
	Réponse publiée au JO le :  03/01/1983  page :  45
Rubrique :	Taxis
Tête d'analyse :	Politique en faveur des taxis
Analyse :	Tarifs; impots et taxes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Centre O