7ème législature

Question N° : 17616	de  M.   Gascher Pierre ( Rassemblement pour la République - Sarthe )	QE
Ministère interrogé :	transports
Ministère attributaire :	transports
	Question publiée au JO le :  19/07/1982  page :  2970
Rubrique :	Transports routiers
Tête d'analyse :	Transports scolaires
Analyse :	Chauffeurs; remunerations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Pays-de-Loire N