7ème législature

Question N° : 17617	de  M.   Gascher Pierre ( Rassemblement pour la République - Sarthe )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  19/07/1982  page :  2970
	Réponse publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3834
Rubrique :	Communes
Tête d'analyse :	Rapports avec les administres
Analyse :	Renseignements d'ordre genealogique
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O