FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
17618
de
M.
de Gastines Henri
(
Rassemblement pour la République
-
Mayenne
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
19/07/1982
page :
2970
Réponse publiée au JO le :
18/10/1982
page :
4197
Rubrique :
Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :
Taux
Analyse :
Boissons non alcoolisees
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Pays-de-Loire
O