FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17624  de  M.   Weisenhorn Pierre ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  anciens combattants
Question publiée au JO le :  19/07/1982  page :  2971
Réponse publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4043
Rubrique :  Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Tête d'analyse :  Cumul de pensions
Analyse :  Pensions des veuves; interdiction du cumul avec une pension personnelle de retraite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O