FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
17629
de
M.
Weisenhorn Pierre
(
Rassemblement pour la République
-
Haut-Rhin
)
QE
Ministère interrogé :
anciens combattants
Ministère attributaire :
anciens combattants
Question publiée au JO le :
19/07/1982
page :
2971
Réponse publiée au JO le :
20/09/1982
page :
3718
Rubrique :
Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Tête d'analyse :
Deportes, internes et resistants
Analyse :
Anciens combattants des forces francaises de l'interieur; conditions d'attribution; forclusion
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Alsace
O