7ème législature

Question N° : 17634	de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  19/07/1982  page :  2971
	Réponse publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4388
Rubrique :	Collectivites locales
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Corps d'inspection; creation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O