FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17638  de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  19/07/1982  page :  2972
Réponse publiée au JO le :  20/12/1982  page :  5229
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Politique fiscale
Analyse :  Boissons et alcools; association nationale des vignerons recoltants; revendications; impot sur le revenu; impot sur les grandes fortunes; taxe sur la valeur ajoutee
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O