FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
17641
de
M.
Sautier Yves
(
Union pour la démocratie française
-
Haute-Savoie
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
19/07/1982
page :
2972
Réponse publiée au JO le :
11/10/1982
page :
4071
Rubrique :
Departements
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Personnel des conseils generaux; remunerations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O