7ème législature

Question N° : 17642	de  M.   Ansquer Vincent ( Rassemblement pour la République - Vendée )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  19/07/1982  page :  2972
	Réponse publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4070
Rubrique :	Collectivites locales
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Adjoints techniques; carriere; remunerations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O