FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17650  de  M.   Charles Serge ( Rassemblement pour la République - Nord ) QE
Ministère interrogé :  communication
Ministère attributaire :  communication
Question publiée au JO le :  19/07/1982  page :  2973
Réponse publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3925
Rubrique :  Edition, imprimerie et presse
Tête d'analyse :  Reglementation
Analyse :  Numero de commission paritaire; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O