7ème législature

Question N° : 17651	de  M.   Charles Serge ( Rassemblement pour la République - Nord )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  19/07/1982  page :  2973
	Réponse publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3834
Rubrique :	Environnement
Tête d'analyse :	Politique de l'environnement
Analyse :	Attitude des regions
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O