FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17664  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  19/07/1982  page :  2974
Réponse publiée au JO le :  28/03/1983  page :  1485
Rubrique :  Impots locaux
Tête d'analyse :  Taxe professionnelle
Analyse :  Regroupements de communes et de syndicats d'amenagement; repartition; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O