7ème législature

Question N° : 17683	de  M.   Renard Roland ( Communiste - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	travail
Ministère attributaire :	emploi
	Question publiée au JO le :  19/07/1982  page :  2976
	Réponse publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4679
Rubrique :	Batiment et travaux publics
Tête d'analyse :	Licenciement
Analyse :	Licenciement pour fin de chantier; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Picardie O