FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17693  de  M.   Bapt Gérard ( Socialiste - Haute-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  19/07/1982  page :  2977
Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4253
Rubrique :  Police
Tête d'analyse :  Police municipale
Analyse :  Securite des biens et des personnes; pouvoirs du maire; utilisation de vigiles accompagnes de chiens; emploi de policiers maitres chien
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O