7ème législature

Question N° : 17694	de  M.   Bapt Gérard ( Socialiste - Haute-Garonne )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  19/07/1982  page :  2977
	Réponse publiée au JO le :  13/09/1982  page :  3635
Rubrique :	Police
Tête d'analyse :	Police municipale
Analyse :	Agents de police recrutes par plusieurs communes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O