FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
17710
de
M.
Chapuis Robert
(
Socialiste
-
Ardèche
)
QE
Ministère interrogé :
défense
Ministère attributaire :
défense
Question publiée au JO le :
19/07/1982
page :
2979
Réponse publiée au JO le :
23/08/1982
page :
3408
Rubrique :
Service national
Tête d'analyse :
Dispense de service actif
Analyse :
Maintien de l'exploitation industrielle
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O