FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17713  de  M.   Colonna Jean-Hugues ( Socialiste - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  19/07/1982  page :  2979
Réponse publiée au JO le :  13/09/1982  page :  3635
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Rapports avec les administres
Analyse :  Appareil de photocopie; utilisation par les administres pour la reproduction de documents publics; listes electorales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O