FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17716  de  M.   Delehedde André ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  19/07/1982  page :  2979
Réponse publiée au JO le :  13/05/1985  page :  2135
Rubrique :  Banques et etablissements financiers
Tête d'analyse :  Credit agricole
Analyse :  Prets; conditions d'attribution; artisans n'ayant pas une activite rurale ou agricole
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O