FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
17718
de
M.
Dupilet Dominique
(
Socialiste
-
Pas-de-Calais
)
QE
Ministère interrogé :
urbanisme et logement
Ministère attributaire :
urbanisme et logement
Question publiée au JO le :
19/07/1982
page :
2979
Réponse publiée au JO le :
18/10/1982
page :
4277
Rubrique :
Logement
Tête d'analyse :
Prets
Analyse :
Conditions d'attribution; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O