FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17723  de  M.   Houteer Gérard ( Socialiste - Haute-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  19/07/1982  page :  2980
Réponse publiée au JO le :  22/11/1982  page :  4760
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Allocations et ressources
Analyse :  Allocation aux adultes handicapes; prestation pour aide constante d'une tierce personne; cumul; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O