FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17724  de  Mme   Jacq Marie ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  19/07/1982  page :  2980
Réponse publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4421
Rubrique :  Urbanisme
Tête d'analyse :  Reglementation
Analyse :  Terrains a batir; classement; criteres retenus respectivement par les services de l'equipement et les services des domaines
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O