FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
17725
de
Mme
Jacq Marie
(
Socialiste
-
Finistère
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
travail
Question publiée au JO le :
19/07/1982
page :
2980
Réponse publiée au JO le :
03/01/1983
page :
94
Rubrique :
Handicapes
Tête d'analyse :
Allocations et ressources
Analyse :
Accidents du travail; accidentes hors d'etat de reprendre leur emploi
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bretagne
O