7ème législature

Question N° : 17734	de  M.   Le Foll Robert ( Socialiste - Seine-et-Marne )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  19/07/1982  page :  2981
	Réponse publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3946
Rubrique :	Peche
Tête d'analyse :	Permis de peche
Analyse :	Timbres piscicoles; mise en service; contraventions
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O